Comment monter un accord d’intéressement ?

L’accord d’intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Zoom sur ce dispositif. 

Qu’est-ce qu’un accord d’intéressement ?

L'intéressement permet aux employeurs de verser une prime à leurs salariés proportionnellement aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Cette prime, fiscalement avantageuse, ne peut être versée sans qu’un accord collectif ne soit mis en place. Pour être valable, l’accord d’intéressement doit être validé par l’employeur et les salariés ou leurs représentants. L’accord doit contenir le mode de calcul de l’intéressement, les critères de répartition de la prime, l’établissement concerné, les dates de versement, la période pour laquelle l'accord est conclu et des moyens d’information du comité social et économique pour vérifier la bonne application de l’accord. L'entreprise est libre de définir par elle-même ses propres clauses, à condition que l’accord contienne les clauses obligatoires.

Les avantages de l’intéressement

L’intéressement est avantageux pour l’employeur et pour le salarié. L’employeur est exonéré de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement. De plus, si l’entreprise emploie moins de 250 salariés, les sommes versées sont exonérées de forfait social. Pour le salarié aussi les avantages sont non négligeables. Le montant de ces primes, bien que soumis aux contributions sociales CSG et CRDS, ne rentre pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu si ces sommes sont affectées à un PEE, un PEI ou un Perco dans les 15 jours de leur versement. L’intéressement est donc un excellent moyen de motiver collectivement tous les salariés à œuvrer dans un but commun.

Mettre en place un accord d’intéressement

Pour mettre en place un accord d’intéressement, il faut en négocier les termes avec les parties prenantes. Afin d’aider les employeurs et les représentants du personnel à trouver un terrain d’entente, le ministère de l'Économie et des Finances et le ministère du Travail proposent un modèle-type d’accord reprenant les clauses qui doivent figurer obligatoirement dans l’accord ; les modalités de calcul de la prime et la répartition restant pleinement à négocier. Toujours dans le but d’aider les parties à mettre en place ce type d’accord, le gouvernement a mis en ligne un nouveau service « mon-interessement.urssaf.fr » permettant d’accompagner gratuitement et de manière personnalisée les entreprises tout au long de l'élaboration des grandes étapes de l’accord.