Les principes de la TVA €

La TVA est un impôt indirect sur la consommation représentant la moitié des recettes fiscales de l’état, ce qui en fait l’impôt le plus rentable. La TVA a rapporté à elle seule, plus de 157 milliards d’euros sur l’année 2018.

Principes et échéances

Toutes les entreprises et professionnels indépendants ou non sont soumis à la TVA dès lors qu’ils réalisent des opérations économiques à titre onéreux au sein de l’union européenne. Cette taxe est directement facturée au client final sur les biens et les services. Ce sont les professionnels qui sont chargés de la collecte de cet impôt sur les opérations imposables puis de les déclarer. Les conditions de paiement et de déclaration varient selon que l’entreprise est au régime normal (plus de 15 000€ de TVA déclarés/an) ou simplifié. Dans le premier cas, l’entreprise doit déclarer et payer chaque mois la TVA exigible au cours du mois précédent tandis que dans le second cas, la déclaration est annuelle et le paiement trimestriel.

TVA intracommunautaire

Toute entreprise qui est assujettie à la TVA au sein de l’UE dispose d’un numéro fiscal unique qui est attribué par le service des impôts. C’est le numéro de TVA intracommunautaire qui doit figurer sur les factures de l’entreprise, ses déclarations d’échanges de bien et de services et sur la déclaration de TVA. En France, ce numéro se compose du préfixe FR, d’une clef à deux chiffres suivis du numéro SIREN de l’entreprise. Les entreprises non redevables peuvent tout de même faire la demande de leur numéro de TVA intracommunautaire. Quoi qu’il en soit, il est obligatoire dès lors que le montant des acquisitions réalisées dans l’UE excède les 10 000 euros par an.

Le crédit de TVA

On parle d’un crédit de TVA lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA qui est collectée par l’entreprise. Cet excédent peut être imputé sur les déclarations suivantes soit être remboursé sous certaines conditions. En effet, pour pouvoir bénéficier de la seconde option, il faut penser à en faire la demande. Il existe trois périodicités pour le remboursement. Il peut être annuel, (ce qui se fait en général) s’il intervient à la fin de l’exercice comptable à condition de porter sur un montant minimum de 150€. Il peut aussi être trimestriel uniquement à l’issue des trois premiers trimestres civils et pour un montant minimum de 750€. Enfin, il peut être mensuel pour les entreprises qui effectuent des déclarations mensuelles.